Article 1er.L'article 9, § 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté royal du 3 mai 2006, est remplacé comme suit :
" Par " communauté religieuse ", il y a lieu d'entendre la communauté prise en considération pour l'inscription en qualité de titulaire au sens de l'article 32, alinéa 1er, 21° de la loi. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.