17 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant la participation financière des familles à l'accueil des enfants dans des garderies et des services pour familles d'accueil (Traduction). <Erratum, M.B. 25-06-2008, P. 32550-32553>. (NOTE 1 : Les modifications apportées n'ont pas pu être effectuées, celles-ci n'étant pas traduites (voir version néerlandaise)) (NOTE 2 : pour toute modification ultérieure, voir version néerlandaise): (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2010 et mise à jour au 04-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-4-2008
- Numéro
- 2008201075
- Page
- 18734
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2008
- Texte modifié
- 2002035642
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,9°, 008; En vigueur : 01-04-2014>
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