21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-3-2008
- Numéro
- 2008031083
- Page
- 13960
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-21/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-03-2008
- Texte modifié
- 2004031536
- belgiquelex
Article 1er.L'article 6, alinéa unique, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide est complété comme suit : " ou l'agent qu'il mandate. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 21 février 2008.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président,
Ch. PICQUE
Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,
B. CEREXHE.
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