Lex Iterata

Texte 2008031083

21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-3-2008
Numéro
2008031083
Page
13960
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-21/41
Entrée en vigueur / Effet
10-03-2008
Texte modifié
2004031536
belgiquelex

Article 1er.L'article 6, alinéa unique, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 2004 déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide est complété comme suit : " ou l'agent qu'il mandate. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 février 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

Le Ministre chargé de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide médicale urgente,

B. CEREXHE.