Texte 2008014241

20 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant.

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
28-8-2008
Numéro
2008014241
Page
44986
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-20/47
Entrée en vigueur / Effet
28-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-07-30/27, art. 2, 002; En vigueur : 17-09-2010>

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