18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 05-06-2009.)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-1-2009
Numéro: 2008031659
Page: 485
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-18/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2009-05-07/06, art. 47, 002; En vigueur : 01-06-2009>

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