18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les coûts maxima à prendre en considération pour l'octroi de l'intervention financière de la Commission communautaire commune dans la construction, la transformation, l'extension et l'équipement des maisons de repos relevant de sa compétence. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2009 et mise à jour au 05-06-2009.)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-1-2009
- Numéro
- 2008031659
- Page
- 485
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-18/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2009-05-07/06, art. 47, 002; En vigueur : 01-06-2009>
