Texte 2008201376

1er FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-4-2008
Numéro
2008201376
Page
23193
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-01/62
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200809-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 260 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.09     6 800   29 600        - 3      - 260     6 797   29 340
  DO 13 33.06.01         0        0          -       + 44         0       44
  DO 13 52.02.01         0        0          -      + 160         0      160
  DO 13 63.03.01         0        0        + 3       + 56         3       56

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 1er février 2008.

B. LUTGEN

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