21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 8, § 3, alinéa deux et à l'article 10, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vulnérables, les mots "copie certifiée conforme" sont remplacés par le mot "copie".

Art. 2.A l'article 10, § 1er, du même arrêté le 2° est abrogé.

Art. 3.La Ministre flamande ayant l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.