19 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de prévention d'incendie dans les structures d'accueil d'enfants (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 13-01-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 21-11-2008
- Numéro
- 2008204070
- Page
- 61994
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-09-19/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 200103649220030361452004036633
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-11-22/33, art. 67,4°, 003; En vigueur : 01-04-2014>
