1 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 7-11-2008
- Numéro
- 2008000750
- Page
- 58570
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-01/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- 2003000227
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, les mots " ou de radiation pour l'étranger " sont supprimés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.