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Lex Iterata
Texte 2016000111
25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
3-3-2016
Numéro
2016000111
Page
15719
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-25/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex