24 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel déterminant les règles pour le calcul des pertes par transmission(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2008 et mise à jour au 14-04-2023)

Article 1er.Les pertes par transmission sont calculées conformément aux dispositions reprises en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 05-09-2008, p. 46382-46468).

MODIFIE PAR :

<AM 2012-11-26/19, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2012>

<AM 2017-11-28/01, art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2017>

<AM 2019-01-18/11, art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2019>

<AM 2021-01-20/05, art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2021>

<AM 2023-03-06/06, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2023>