Texte 2008011342
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
1°dans 1°, les mots " Dans les localités où le régime du périmètre ne doit pas être appliqué : ", " 1,05 euro ", " 1,15 euro " et " 25,00 euros ", sont remplacés respectivement par les mots " Dans les localités où l'autorité régionale compétente n'impose pas l'application d'un régime du périmètre : ", " 1,15 euro ", " 1,25 euro " et " 30,00 euros ";
2°au 2°, les mots " Dans les localités où le régime du périmètre est appliqué : ", " 1,30 euro ", " 1,40 euro " et " 25,00 euros ", sont remplacés respectivement par les mots " Dans les localités où l'autorité régionale compétente impose l'application d'un régime du périmètre : ", " 1,40 euro ", " 1,50 euro " et " 30,00 euros ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 juillet 2008.
V. VAN QUICKENBORNE.