Texte 2008011342

29 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis.

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
11-8-2008
Numéro
2008011342
Page
41607
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-29/31
Entrée en vigueur / Effet
11-08-2008
Texte modifié
2002011023
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 20 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :

dans 1°, les mots " Dans les localités où le régime du périmètre ne doit pas être appliqué : ", " 1,05 euro ", " 1,15 euro " et " 25,00 euros ", sont remplacés respectivement par les mots " Dans les localités où l'autorité régionale compétente n'impose pas l'application d'un régime du périmètre : ", " 1,15 euro ", " 1,25 euro " et " 30,00 euros ";

au 2°, les mots " Dans les localités où le régime du périmètre est appliqué : ", " 1,30 euro ", " 1,40 euro " et " 25,00 euros ", sont remplacés respectivement par les mots " Dans les localités où l'autorité régionale compétente impose l'application d'un régime du périmètre : ", " 1,40 euro ", " 1,50 euro " et " 30,00 euros ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 juillet 2008.

V. VAN QUICKENBORNE.

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