Texte 2009200474
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 115 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 11 au programme 03 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
d'ajustement CD
CE CO CE CO CE CO
DO 10 12.15.03 7 009 8 275 + 115 - 7 124 8 275
DO 11 12.05.04 980 1 191 - 115 - 865 1 191
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 décembre 2008.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN
J.-C. MARCOURT.