Lex Iterata

Texte 2008027146

(2008-07-23) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairefontaine G1 et Clairefontaine S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-12-2008
Numéro
2008027146
Page
66679
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex