12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Article 1er.Des crédits années antérieures à concurrence de 4 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 50 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 270 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 50 aux programmes 03 et 04 de la même division organique.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base   Credit initial apres le 1er       Transfert    Credit
                         feuilleton d'ajustement                      ajuste
                                 C.N.D.
   DO 50 12.09.03                            1.096        - 274           822
   DO 50 74.01.03                              317         + 95           412
   DO 50 12.02.04 A.A.                           -          + 4             4
   DO 50 34.01.04                               59         + 15            74
   DO 50 72.06.04                              715        + 160           875

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN.