12 JUIN 2008. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Flandre occidentale;

La Panne;

Koksijde.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.