Texte 2008203583

9 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-10-2008
Numéro
2008203583
Page
53560
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-09/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200819-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits à concurrence de 91 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 50 au programme 03 de la même division organique.

Des crédits à concurrence de 32 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 50 au même programme de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et      Transfert          Credit ajuste
   base             arretes de
                    reallocation CND
  DO 50 12.06.03              7 335             + 91                 7 426
  DO 50 12.02.04                 50             + 32                    82
  DO 50 72.06.04                838            - 123                   715

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 9 juillet 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN.

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