5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127).

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 19-3-2008
Numéro: 2008012255
Page: 15959
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-05/35
Entrée en vigueur / Effet: 19-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-10-07/19, art. 3, 002; En vigueur : 04-11-2009>

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