5 MARS 2008. - Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127).
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 19-3-2008
- Numéro
- 2008012255
- Page
- 15959
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2009-10-07/19, art. 3, 002; En vigueur : 04-11-2009>
