Texte 2009029057

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-2-2009
Numéro
2009029057
Page
15648
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/76
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
2006204181
belgiquelex

Article 1er.Il est instauré l'octroi de chèque-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.

Art. 2.Wallonie-Bruxelles International participe au régime d'octroi de chèques-repas instauré par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2006 instaurant l'octroi du chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 5.Les Ministres qui ont les Relations internationales et la Fonction publique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre en charge des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre en charge du Budget et de la Fonction publique,

M. DAERDEN.

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