10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92.

Article 1er.Le tableau qui figure dans la section III de l'annexe Ire de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 7 décembre 1998 et modifiée par les arrêtés royaux des 27 janvier 2000, 2 février 2001, 13 juillet 2001, 4 mars 2002, 28 février 2003, 10 février 2004, 21 janvier 2005, 17 février 2006 et 31 janvier 2007, est remplacé par le tableau suivant :

   Puissance             Avantage en EUR
    fiscale          par kilometre parcouru
     en CV
       -                         -
                Montant de base    Montant indexe
      (1)             (2)               (3)
       -               -                 -
        4           0,1380             0,1682
        5           0,1620             0,1975
        6           0,1790             0,2182
        7           0,1980             0,2414
        8           0,2160             0,2633
        9           0,2350             0,2865
       10           0,2600             0,3169
       11           0,2850             0,3474
       12           0,3020             0,3681
       13           0,3210             0,3913
       14           0,3330             0,4059
       15           0,3470             0,4230
       16           0,3570             0,4352
       17           0,3640             0,4437
       18           0,3730             0,4547
   19 et plus       0,3800             0,4632

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2008.

Art. 3.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.