Texte 2008204500

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-12-2008
Numéro
2008204500
Page
66151
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/31
Entrée en vigueur / Effet
01-08-2008
Texte modifié
200402709220040270942007200479
belgiquelex

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif aux cadres organiques du personnel du Ministère de la Région wallonne et du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, est remplacé par l'intitulé suivant : "Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique du Service public de Wallonie".

Art. 2.L'article 1er du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 février 2008, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1er. Le cadre des emplois de secrétaire général, de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement du Service public de Wallonie est fixé comme suit :

SECRETARIAT GENERAL

Secrétaire général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Direction interdépartementale de la Cohésion sociale

Directeur 1

Direction de la Chancellerie et de la Traduction

Directeur 1

Premier attaché 1

Département de la Coordination des fonds structurels

Inspecteur général 1

Direction de la gestion des programmes "fonds structurels"

Directeur 1

Direction de l'Animation et de l'Evaluation des programmes "fonds structurels"

Directeur 1

Direction du Contrôle de premier niveau des projets "fonds structurels"

Directeur 1

Département de l'Audit

Inspecteur général 1

Direction de l'Audit des fonds européens

Directeur 1

Direction de l'Audit interne de fonctionnement

Directeur 1

Département de la Communication

Inspecteur général 1

Direction de la Communication externe

Directeur 1

Direction de la Communication interne

Directeur 1

Département de la Géomatique

Inspecteur général 1

Direction de la Géométrologie

Directeur 1

Direction de l'Intégration des géodonnées

Directeur 1

DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Service interne pour la prévention et la protection au travail

Directeur 1

Premier attaché 2

Premier assistant 2

Service extérieur Luxembourg

Premier attaché 1

Service extérieur Hainaut-I

Premier attaché 1

Service extérieur Liège

Premier attaché 1

Service extérieur Hainaut-II

Premier attaché 1

Service extérieur Namur

Premier attaché 1

Département de la Gestion des ressources humaines

Inspecteur général 1

Direction du Management

Directeur 1

Direction des Ressources humaines

Directeur 1

Direction de la Sélection

Directeur 1

Direction de la Formation du personnel

Directeur 1

Département des Affaires générales

Inspecteur général 1

Direction de la Fonction publique

Directeur 1

Direction de l'Administration du personnel

Directeur 1

Direction de la Gestion pécuniaire

Directeur 1

Direction de la Documentation et des Archives régionales

Directeur 1

Département des Affaires Juridiques

Inspecteur général 1Direction du Support juridique

Directeur 1

Directeur du contentieux général

Directeur 1

Direction des Marhés publics

Directeur 1 DIRECTION GENERALE TRANSVERSALE BUDGET, LOGISTIQUE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Département du Budget

Inspecteur général 1

Direction du Budget

Directeur 1

Direction des Etudes

Directeur 1

Direction du Contrôle budgétaire

Directeur 1

Direction de la Programmation et de l'Assistance

Directeur 1

Département de la Comptabilité

Inspecteur général 1

Direction de la Comptabilité administrative

Directeur 1

Direction de la Comptabilité patrimoniale

Directeur 1

Direction de la Comptabilité générale

Directeur 1

Département de la Trésorerie

Inspecteur général 1

Direction du Financement

Directeur 1

Direction des Recettes

Directeur 1

Direction du Contentieux de la trésorerie

Directeur 1

Département des Technologies de l'information et de la communication

Inspecteur général 1

Direction de l'Architecture et de la Sécurité informatiques

Directeur 1

Direction de l'Exploitation informatique

Directeur 1

Direction des Solutions logicielles et des Projets

Directeur 1

Département de la Gestion mobilière

Inspecteur général 1

Premier assistant 1

Direction de la Gestion mobilière

Directeur 1

Direction de l'Appui logistique

Directeur 1

Direction de l'Edition

Directeur 1

Département de la Gestion immobilière

Inspecteur général 1

Premier gradué 1

Direction de la Gestion immobilière

Directeur 1

Direction des Etudes, des Marchés et des Travaux patrimoniaux

Directeur 1

Direction de la Maintenance

Directeur 1

Direction de la prévention et des controles

Directeur 1

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Département de la stratégie routière

Inspecteur général 1

Direction des Droits des usagers

Directeur 1

Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers

Directeur 1

Direction de la Coordination des districts routiers

Directeur 1

Direction de la Gestion des programmes routiers

Directeur 1

Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière

Inspecteur général 1

Direction de la Sécurité des infrastructures routières

Directeur 1

Direction des Equipements routiers

Directeur 1

Direction de la Gestion du trafic routier

Directeur 1

Direction de la Télécommunication

Directeur 1

Département des Expertises techniques

Inspecteur général 1

Direction de la Géotechnique

Directeur 1

Direction des Conceptions et des Calculs

Directeur 1

Direction des Structures en béton

Directeur 1

Direction des Structures métalliques

Directeur 1

Direction de l'Expertise des ouvrages

Directeur 1

Direction de la Recherche et du Contrôle routier

Directeur 1

Département des Infrastructures subsidiées

Inspecteur général 1

Direction des Projets spécifiques

Directeur 1

Direction des Voiries subsidiées

Directeur 1

Direction des Déplacements doux

Directeur 1

Direction des Aménagements paysagers

Directeur 1

Direction des Bâtiments subsidiés et des Infrastructures sportives

Directeur 1

Département du Réseau de Namur et de Luxembourg

Inspecteur général 1

Direction des routes de Namur

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 9

Direction des routes du Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 11

Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg

Directeur 1

Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon

Inspecteur général 1

Direction des Routes de Mons

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 6

Direction des Routes de Charleroi

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 4

Direction des Routes du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 3

Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon

Directeur 1

Département du Réseau de Liège

Inspecteur général 1

Direction des Routes de Liège

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 7

Direction des Routes de Verviers

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 4

Direction des Equipements électromécaniques de Liège

Directeur 1

Premier attaché - permanence TILLEULS 1

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE MOBILITE ET VOIES HYDRAULIQUES

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Département de la Stratégie de la mobilité

Inspecteur général 1

Direction de la Planification de la mobilité

Directeur 1

Direction de la Réglementation et des Droits des usagers

Directeur 1

Direction des Impacts économiques et environnementaux

Directeur 1

Direction de la Promotion des voies navigables et de l'Intermodalité

Directeur 1

Département des Etudes et de l'Appui à la gestion

Inspecteur général 1

Direction des Etudes techniques

Directeur 1

Direction des Recherches hydrauliques

Directeur 1

Direction de la Gestion hydrologique intégrée

Directeur 1

Département de l'Exploitation du transport

Inspecteur général 1

Direction du Transport de personnes

Directeur 1

Premier gradué (un par bureau régional) 6

Direction de l'Exploitation aéroportuaire

Directeur 1

Premier attaché - SPA et SAINT-HUBERT 2

Premier attaché 1

Direction de l'Aéroport de Charleroi

Directeur 1

Premier assistant 5

Direction de l'Aéroport de Liège

Directeur 1

Premier assistant 7

Département des Voies hydrauliques de l'Escaut

Inspecteur général 1

Direction des Voies hydrauliques de Tournai

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 4

Direction des Voies hydrauliques de Mons

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 3

Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de l'Escaut

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par atelier) 2

Département des Voies hydrauliques de Namur

Inspecteur général 1

Direction des Voies hydrauliques de Charleroi

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 5

Direction des Voies hydrauliques de Namur

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 4

Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par atelier) 2

Département des Voies hydrauliques de Liège

Inspecteur général 1

Direction des Voies hydrauliques de Liège

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 4

Direction de l'Exploitation des barrages

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par district) 2

Direction de la Gestion des équipements des voies hydrauliques de Liège et des barrages

Directeur 1

Premier attaché (un emploi par atelier) 3

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Département des Politiques européennes et des Accords internationaux

Inspecteur général 1

Direction de la Coordination et de la Concertation

Directeur 1

Direction de la Politique agricole

Directeur 1

Direction de la Politique environnementale

Directeur 1

Direction des Programmes européens

Directeur 1

Département de l'Etude du milieu naturel et agricole

Inspecteur général 1

Direction de l'Analyse économique agricole

Directeur 1

Direction de l'Etat environnemental

Directeur 1

Direction de la Nature et de l'Eau

Directeur 1

Direction du Milieu forestier

Directeur 1

Département du Développement

Inspecteur général 1

Direction de la Recherche

Directeur 1

Direction de la Qualité

Directeur 1

Direction du Développement et de la Vulgarisation

Directeur 1

Direction de la Sensibilisation à l'environnement

Directeur 1

Département des Aides

Inspecteur général 1

Direction des Droits et des Quotas

Directeur 1

Direction des Surfaces agricoles

Directeur 1

Direction des Structures agricoles

Directeur 1

Direction de l'Octroi des aides agricoles

Directeur 1

Premier gradué 1

Direction d'Ath

Directeur 1

Direction de Ciney

Directeur 1

Direction de Huy

Directeur 1

Direction de Libramont

Directeur 1

Direction de Malmedy

Directeur 1

Direction de Thuin

Directeur 1

Direction de Wavre

Directeur 1

Département de la Nature et des Forêts

Inspecteur général 1

Direction des Ressources forestières

Directeur 1

Direction de la Nature

Directeur 1

Direction de la Chasse et de la Pêche

Directeur 1

Premier assistant 2

Direction d'Arlon

Directeur 1

Premier assistant 10

Direction de Dinant

Directeur 1

Premier assistant 8

Direction de Liège

Directeur 1

Premier assistant 8

Direction de Malmedy

Directeur 1

Premier assistant 12

Direction de Marche

Directeur 1

Premier assistant 10

Direction de Mons

Directeur 1

Premier assistant 8

Direction de Namur

Directeur 1

Premier assistant 8

Direction de Neufchâteau

Directeur 1

Premier assistant 10

Département de la Ruralité et des Cours d'eau

Inspecteur général 1

Premiers attachés 4

Direction du Développement rural

Directeur 1

Direction de l'Aménagement foncier rural

Directeur 1

Premier attaché 4

Direction des Espaces verts

Directeur 1

Premier gradué 1

Premier assistant 2

Direction des Cours d'eau non navigables

Directeur 1

Premier attaché 1

Premier attaché (un emploi par district) 4

Département du Sol et des Déchets

Inspecteur général 1

Direction de la Protection des sols

Directeur 1

Direction de la Politique des déchets

Directeur 1

Direction des instruments économiques

Directeur 1

Direction des infrastructures de gestion des déchets

Directeur 1

Département des Permis et Autorisations

Inspection générale 1

Direction des Permis et Autorisations

Directeur 1

Direction de Mons

Directeur 1

Direction de Liège

Directeur 1

Direction de Charleroi

Directeur 1

Direction de Namur-Luxembourg

Directeur

Département de l'Environnement et de l'Eau

Inspecteur général 1

Direction de la prévention des pollutions

Directeur 1

Direction des Risques industriels, géologiques et miniers

Directeur 1

Direction des Eaux de surface

Directeur 1

Direction des Eaux souterraines

Directeur 1

Direction des Outils financiers

Directeur 1

Département de la Police et des Contrôles

Inspecteur général 1

Premier attaché Eupen-I

Premier attaché 3

Direction des Contrôles

Directeur 1

Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des pollutions

Directeur 1

Direction de Charleroi

Directeur 1

Direction de Liège

Directeur 1

Direction de Mons

Directeur 1

Direction de Namur-Luxembourg

Directeur 1

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme

Inspecteur général 1

Direction de l'Aménagement opérationnel

Directeur 1

Direction de l'Aménagement régional

Directeur 1

Direction de l'Aménagement local

Directeur 1

Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

Directeur 1

Direction de la Géomatique

Directeur 1

Direction Juridique, des Recours et du Contentieux

Directeur 1

Département du Logement

Inspecteur général 1

Direction de l'Information et du Contrôle

Directeur 1

Direction des Subventions aux organismes publics et privés

Directeur 1

Direction des Aides aux particuliers

Directeur 1

Direction des Etudes et de la Qualité du logement

Directeur 1

Département du Patrimoine

Inspecteur général 1

Direction de la Protection du patrimoine

Directeur 1

Direction de la Restauration du patrimoine

Directeur 1

Direction de l'Archéologie

Directeur 1

Département de l'Energie et du Bâtiment durable

Inspecteur général 1

Direction des Bâtiments durables

Directeur 1

Direction de la Promotion de l'énergie durable

Directeur 1

Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie

Directeur 1

Services extérieurs

Direction du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction d'Eupen

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Hainaut-I

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction du Hainaut-II

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction de Liège-I

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction de Liège-II

Directeur 1

Premier attaché 2

Direction de Namur

Directeur 1

Premier attaché 2

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE POUVOIRS LOCAUX, ACTION SOCIALE ET SANTE

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Département de la Gestion et des Finances des pouvoirs locaux

Inspecteur général 1

Direction de la Tutelle financière sur les pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction des Ressources financières des pouvoirs locaux

Directeur 1

Département des Ressources humaines et du Patrimoine des pouvoirs locaux

Inspecteur général 1

Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction du Patrimoine et des Marchés publics des pouvoirs locaux

Directeur 1

Département de la Législation des pouvoirs locaux et de la Prospective

Inspecteur général 1

Direction de la Prospective et du Développement des pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction de la Législation organique des pouvoirs locaux

Directeur 1

Direction de l'Inspection et de l'Aide à la gestion des pouvoirs locaux

Directeur 1

Département de l'Action sociale

Inspecteur général 1

Direction de l'Action sociale

Directeur 1

Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangre et de l'Egalité des Chances

Directeur 1

Département des Aînés de la Famille

Inspecteur général 1

Direction des Aînés

Directeur 1

Direction de la Famille

Directeur 1

Département de la Santé et des Infrastructures médicosociales

Inspecteur général 1

Direction des Infrastructures médicosociales

Directeur 1

Direction des Soins hospitaliers

Directeur 1

Direction de la Santé environnementale

Directeur 1

Direction des Soins ambulatoires

Directeur 1

Services extérieurs

Direction du Luxembourg

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction de Liège

Directeur 1

Directeur (en extinction) 1

Premier attaché 1

Direction du Hainaut

Directeur 1

Directeur (en extinction) 1

Premier attaché 1

Direction de Namur

Directeur 1

Premier attaché 1

Direction du Brabant wallon

Directeur 1

Premier attaché 1

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ECONOMIE, EMPLOI ET RECHERCHE

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Direction des Licences d'armes

Directeur 1

Département de l'Emploi et de la Formation professionnelle

Inspecteur général 1

Direction de l'Emploi et des Permis de travail

Directeur 1

Direction de la Promotion de l'emploi

Directeur 1

Direction de la Formation professionelle

Directeur 1

Direction des politiques transversales Région Communauté

Directeur 1

Département de l'Investissement

Inspecteur général 1

Direction des Programmes d'investissement

Directeur 1

Direction des Petites et Moyennes Entreprises

Directeur 1

Direction de l'Equipement des parcs d'activités

Directeur 1

Département du Développement économique

Inspecteur général 1

Direction du Développement des entreprises

Directeur 1

Direction des Projets thématiques

Directeur 1

Direction de l'Economie sociale

Directeur 1

Département de la Compétitivité et de l'Innovation

Inspecteur général 1

Direction de la Politique économique

Directeur 1

Direction des Réseaux d'entreprises

Directeur 1

Direction de la Coopération et de l'Encadrement

Directeur 1

Département du Développement technologique

Inspecteur général 1

Direction de l'Evaluation et de la Sensibilisation

Directeur 1

Direction des Projets de recherches

Directeur 1

Direction de l'Accompagnement de la recherche

Directeur 1

Département des Programmes de recherche

Inspecteur général 1

Direction des Programmes régionaux

Directeur 1

Direction des Programmes fédéraux et internationaux

Directeur 1

Département de la Gestion financière

Inspecteur général 1

Direction de la Gestion Financière

Directeur 1

Direction de l'Analyse financière

Directeur 1

Département de l'Inspection

Inspecteur général 1

Direction de l'Inspection sociale

Directeur 1

Premier attaché 3

Direction du Hainaut

Directeur 1

Direction de Liège et du Luxembourg

Directeur 1

Direction de Namur et du Brabant wallon

Directeur 1

DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE DE LA FISCALITE

Directeur général 1

Direction fonctionnelle et d'appui

Directeur 1

Département de la Fiscalité spécifique

Inspecteur général 1

Direction de l'Etablissement de la fiscalité spécifique

Directeur 1

Direction des Contrôles de la fiscalité spécifique

Directeur 1

Direction du Contentieux de la fiscalité spécifique

Directeur 1

Département de la Fiscalité immobilière et environnementale

Inspecteur général 1

Direction de l'Etablissement de la fiscalité immobilière et environnementale

Directeur 1

Direction des Contrôles de la fiscalité immobilière et environnementale

Directeur 1

Direction du Contentieux de la fiscalité immobilière et environnementale

Directeur 1

Département de la Fiscalité des véhicules

Inspecteur général 1

Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules

Directeur 1

Direction des controðles de la fiscalité des véhicules

Directeur 1

Direction du Contentieux de la fiscalité des véhicules

Directeur 1

Département de l'Enregistrement

Inspecteur général 1

Direction de la Manutention

Directeur 1

Direction des Contrôles de l'enregistrement

Directeur 1

Direction du Contentieux de l'Enregistrement

Directeur 1

Département des Successions

Inspecteur général 1

Direction de l'Etablissement de l'impôt des successions

Directeur 1

Direction des Contrôles de l'impôt des successions

Directeur 1

Direction du Contentieux de l'impôt des successions

Directeur 1

Département du Recouvrement

Inspecteur général 1

Direction du Recouvrement externe

Directeur 1

Direction des Facilités de payement

Directeur 1

Direction de la Gestion des comptes courants fiscaux

Directeur 1

Direction de la Comptabilité des recettes fiscales

Directeur 1

Services extérieurs

Premier attaché - Eupen 1. "

Art. 3.La cellule des stratégies transversales relève du Secrétariat général sans être affectée à un département existant.

Art. 4.Les postes de premier attaché des Directions de Liège et du Hainaut de la Direction générale opérationnell définitif d'un des deux directeurs.

Art. 5.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les emplois suivants sont supprimés :

Secrétariat général : secrétaire général

Division de la gestion mobilière et immobilière : inspecteur général.

Division du personnel et des études : inspecteur général.

Division des recettes et de la comptabilité : inspecteur général.

Direction générale des Autoroutes et des Routes : directeur général

Division des programmes et de l'exploitation : inspecteur général.

Division de la gestion et de l'équipement : inspecteur général.

Division du réseau centre : inspecteur général.

Division du réseau ouest : inspecteur général.

Division du réseau est : inspecteur général.

Direction générale des Voies hydrauliques : directeur général

Division des programmes et des études : inspecteur général.

Division du bassin de l'Escaut : inspecteur général.

Division du bassin de la Meuse : inspecteur général.

Division des barrages : inspecteur général.

Division de l'exploitation : inspecteur général.

Direction générale des Transports : directeur général

Division de la programmation et de la coordination des transports : inspecteur général.

Division de l'exploitation : inspecteur général.

Direction générale des Services techniques : directeur général

Division des ouvrages d'art et des marchés : inspecteur général.

Division du contrôle technique : inspecteur général.

Division des services techniques et des éditions : inspecteur général.

Division du contentieux et des études juridiques : inspecteur général.

Division de l'électricité, de l'électromécanique, de l'informatique et des télécommunications : inspecteur général.

Art. 6.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 mai 2004, 25 août 2005, du 1er février 2007 et du 19 juin 2008, les emplois suivants sont supprimés :

Secrétariat général : secrétaire général

Division du secrétariat général : inspecteur général.

Division du personnel : inspecteur général.

Division de la trésorerie : inspecteur général.

Division du budget : inspecteur général.

Division de la fonction publique : inspecteur général.

Division du recrutement et de la formation : inspecteur général.

Direction générale de l'Economie et de l'Emploi : directeur général

Division de la politique économique : inspecteur général.

Division de l'industrie et du crédit public : inspecteur général.

Division des P. -M.E. : inspecteur général.

Division de l'inspection économique : inspecteur général.

Division de l'emploi et de la formation : inspecteur général.

Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie : directeur général

Division de la recherche et de la coopération scientifique : inspecteur général.

Division des aides aux entreprises : inspecteur général.

Division du contrôle et de la coordination des fonds structurels : inspecteur général.

Division de l'energie : inspecteur général.

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement : directeur général

Division de la nature et des forêts : inspecteur général.

Centre de recherche, de la nature, des fôrets et du bois : inspecteur général scientifique

Division de la prévention et des autorisations : inspecteur général.

Division des déchets (Office wallon des déchets - OWD) : inspecteur général.

Division de l'eau : inspecteur général.

Division de la police de l'environnement : inspecteur général.

Direction générale des Pouvoirs locaux : directeur général

Division des provinces et des entreprises publiques : inspecteur général.

Division des communes : inspecteur général.

Division des infrastructures routières subsidiées : inspecteur général.

Division des bâtiments et des infrastructures sportives : inspecteur général.

Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine : directeur général

Division de l'observatoire de l'habitat : inspecteur général.

Division de l'aménagement et de l'urbanisme : inspecteur général.

Division du logement : inspecteur général.

Division du patrimoine : inspecteur général.

Direction générale de l'Agriculture : directeur général

Division de la politique agricole : inspecteur général.

Division des aides à l'agriculture : inspecteur général.

Division de la recherche, du développement et de la qualité : inspecteur général.

Division de la gestion de l'espace rural : inspecteur général.

Direction générale de l'Action sociale et de la Santé : directeur général

Division de l'action sociale et des immigrés : inspecteur général.

Division du troisième âge et de la famille : inspecteur général.

Division de la santé et des infrastructures : inspecteur général.

Art. 7.Le présent produit ses effets le 1er août 2008.

Art. 8.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 5 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD.

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