Texte 2008022551

18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-10-2008
Numéro
2008022551
Page
53503
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/58
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 12, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1986, 22 janvier 1991, 10 juillet 1996, 18 février 1997, 27 février 2002, 26 mars 2003 et 22 avril 2003, dans le libellé de la prestation 201294 - 201305, les mots "nos 201154 - 201165 et 201176 - 201180" sont remplacés par les mots "nos 201154 - 201165, 201176 - 201180 et 201353 - 201364".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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