22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses [crédits hypothécaires]. (ARR 2011-07-14/27, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2011 et mise à jour au 29-08-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 10-6-2008
- Numéro
- 2008031265
- Page
- 29122
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-03-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-06-2008
- Texte modifié
- 20020310072002A31007
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2022-07-07/15, art. 25, 005; En vigueur : 01-08-2022>
