Texte 2008031265

22 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation par le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, des capitaux provenant du fonds B2 pour ses [crédits hypothécaires]. (ARR 2011-07-14/27, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2011 et mise à jour au 29-08-2022)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
10-6-2008
Numéro
2008031265
Page
29122
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-22/30
Entrée en vigueur / Effet
20-06-2008
Texte modifié
20020310072002A31007
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2022-07-07/15, art. 25, 005; En vigueur : 01-08-2022>

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