11 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située à Biez.

Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 24, § 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisée, la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située avenue des Sapins 27, à 1390 Biez.

Il s'agit d'une implantation du bâtiment principal de l'établissement d'enseignement fondamental spécialisé libre " Le Tremplin ", sis rue de Lusambo, 35 à 1190 Forest.

L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement spécialisé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 juillet 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre, chargé de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.