Texte 2008003333
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les Résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations Unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février, 21 mars, 1er avril, 20 et 23 mai et 3 juillet 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2008.
Bruxelles, le 31 juillet 2008.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe. (1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
" (a) Ahmed Deghdegh (alias Abd El Illah). Date de naissance : 17.1.1967. Lieu de naissance : Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des finances de l'organisation; b) nom de la mère : Zakia Chebira. Nom du père : Lakhdar.
(b) Yahia Djouadi (alias a) Yahia Abou Ammar; b) Abou Ala). Date de naissance : 1.1.1967. Lieu de naissance : M'Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère : Zohra Fares. Nom du père : Mohamed.
(c) Salah Gasmi (alias a) Abou Mohamed Salah; b) Bounouadher). Date de naissance : 13.4.1971. Lieu de naissance : Zeribet El Oued, Wilaya (province) de Biskra, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) membre dirigeant de l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique. S'occupe plus particulièrement des activités de propagande de l'organisation; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère : Yamina Soltane. Nom du père : Abdelaziz.
(d) Abid Hammadou (alias a) Abdelhamid Abou Zeid; b) Youcef Adel; c) Abou Abdellah). Date de naissance : 12.12.1965. Lieu de naissance : Touggourt, Wilaya (province) d'Ouargla, Algérie. Nationalité : algérienne. Informations complémentaires : a) associé à l'Organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; b) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; c) nom de la mère : Fatma Hammadou. Nom du père : Benabes ".
(2) La mention " Hamid Al-Ali (alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Abu Salim). Date de naissance : 20.1.1960. Nationalité : koweïtienne " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par :
" Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali (alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Abu Salim). Date de naissance : 20.1.1960. Nationalité : koweïtienne ".
(3) La mention " Jaber Al-Jalamah (alias a) Jaber Al-Jalahmah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad). Date de naissance : 24.9.1959. Nationalité : koweïtienne. Numéro de passeport : 101423404 " sous la rubrique " Personnes physiques " est remplacée par :
" Jaber Abdallah Jaber Al-Jalahmah (alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir ' Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad). Date de naissance : 24.9.1959. Nationalité : koweïtienne. Numéro de passeport : 101423404. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 31 juillet 2008.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.