Texte 2008007126

13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées.

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-7-2008
Numéro
2008007126
Page
37184
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-13/36
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
2007007221
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-07-02/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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