13 JUIN 2008. - Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais à l'Ecole royale militaire et dans les établissements d'instruction des Forces armées.
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 16-7-2008
- Numéro
- 2008007126
- Page
- 37184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-13/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2008
- Texte modifié
- 2007007221
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-07-02/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2009>
