4 MARS 2008. - Arrêté royal portant création de services de gestion des risques au sein du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 02-08-2013)

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 12-3-2008
Numéro: 2008003092
Page: 15060
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-04/31
Entrée en vigueur / Effet: 22-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-07-19/13, art. 60, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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