31 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie.

ELI: Justel
Source: Développement Durable
Publication: 17-11-2008
Numéro: 2008011500
Page: 61297
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-31/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200817-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit dissocié d'engagement de 10 845 200,00 euros et un crédit dissocié d'ordonnancement de 1 610 200,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-1 (allocation de base 58.12.01.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et sont répartis conformément au tableau suivant :

  Articles legaux                      Activites Allocations DC Credits
                                                  de base        dissocies
  Departements  Divisions  Programmes             (et check      (en
                                                  digits)        euros)
  Section 25 : SPF Sante publique
  25               40         1           2      74.15 (80)  30    300 000,00
                                                             40    120 000,00
  Section 12 : SPF Justice
  12               40         0           2      74.15 (32)  30    500 000,00
                                                             40    225 000,00
  Section 17 : Police federale
  17               90         3           1      74.15 (45)  30  2 500 000,00
                                                             40          0,00
  Section 32 : SPF Economie
  32               21         2           0      74.15 (79)  30    250 200,00
                                                             40     40 200,00
  Section 04 : SPP P&O
  04               21         0           1      74.15 (88)  30     50 000,00
                                                             40          0,00
  Section 13 : SPF Affaires interieures
  13               40         0           2      74.15 (81)  30  2 500 000,00
                                                             40    300 000,00
  Section 18 : SPF Finances
  18               40         0           2      74.15 (35)  30  3 300 000,00
                                                             40    925 000,00
  Section 46 : SPP Politique scientifique
  46               21         0           1      74.15 (12)  30    500 000,00
                                                             40          0,00
  Section 33 : SPF Mobilite
  33               21         0           1      74.15 (54)  30    200 000,00
                                                             40          0,00
  Section 14 : SPF Affaires etrangeres
  14               21         0           1      74.15 (93)  30     50 000,00
                                                             40          0,00
  Section 02 : SPF Chancellerie
  02               21         0           1      74.15 (87)  30     45 000,00
                                                             40          0,00
  Section 44 : SPF Integration sociale
  44               55         0           2      74.15 (65)  30    150 000,00
                                                             40          0,00
  Section 24 : SPF Securite sociale
  24               21         6           2      74.15 (65)  30    250 000,00
                                                             40          0,00
  Section 23 : SPF Travail
  23               40         0           2      74.15 (86)  30    250 000,00
                                                             40          0,00
                                       Total general         30 10 845 200,00
                                       Total general         40  1 610 200,00

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge.

Art. 3.Notre Ministre du Climat et de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat au Budget,

M. WATHELET.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.