19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments.

Article 1er.§ 1er. Les articles 1er à 17 inclus, 18 § 1er, 18 § 3, 22, 24, 27, 29 à 41 inclus et les annexes de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments entrent en vigueur le 2 juillet 2008.

§ 2. Les articles 18 § 2, 18 § 4 et 18 § 5 de l'ordonnance précitée entrent en vigueur le 2 juillet 2008 pour les bâtiments ayant obtenu un certificat de performance énergétique délivré par l'Institut.

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juin 2008.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK.