7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 10-12-2008
- Numéro
- 2008003486
- Page
- 65701
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-07/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-10-2008
- Texte modifié
- 2008003459
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, les mots " 5 octobre " sont remplacés par les mots " 12 novembre ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour d'entrée en vigueur du même arrêté.
Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
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