Lex Iterata

Texte 2008003486

7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal corrigeant une erreur matérielle dans l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
10-12-2008
Numéro
2008003486
Page
65701
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-07/30
Entrée en vigueur / Effet
05-10-2008
Texte modifié
2008003459
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement, les mots " 5 octobre " sont remplacés par les mots " 12 novembre ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour d'entrée en vigueur du même arrêté.

Art. 3.Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.