20 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-5-2008
- Numéro
- 2008035577
- Page
- 27766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-05-2008
- Texte modifié
- 2007035957
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)
