Texte 2009029050

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'affiliation de Wallonie-Bruxelles International au Service social des Services du Gouvernement wallon.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-2-2009
Numéro
2009029050
Page
13293
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-05/73
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Wallonie-Bruxelles International est, à la date de sa création, affilié au Service social des Services du Gouvernement wallon, créé par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés du 16 juillet 1998, 18 décembre 2003, 29 janvier 2004, 3 juin 2004, 20 janvier 2005 et 19 juin 2008.

Art. 2.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 juillet 1988 portant création du Service social du Commissariat général aux Relations internationales est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 01 janvier 2009.

Art. 4.Les Ministres qui ont les Relations internationales et la Fonction publique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre en charge des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Le Ministre en charge du Budget et de la Fonction publique,

M. DAERDEN.

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