Lex Iterata

Texte 2008024483

(2008-09-18) Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 15.000 euros à la province de Flandre occidentale comme soutien financier du fonctionnement du " Centre de coordination pour la gestion intégrée de la zone côtière "

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
1-12-2008
Numéro
2008024483
Page
63076
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/85
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex