13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Hautes Ecoles et les jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant des mêmes diplômes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 13-09-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 19-8-2008
Numéro: 2008029368
Page: 43757
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-13/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2008
Texte modifié: 2003029407
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[Abrogé] <ACF 2016-06-22/17, art. 6,4°, 004; En vigueur : 01-01-2016>

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