Lex Iterata

Texte 2008200936

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-3-2008
Numéro
2008200936
Page
17260
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-15/42
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2009
Texte modifié
2006036909
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, les mots " annexes Ire à IV inclusivement " sont remplacés par les mots " annexes I à V inclusivement ".

Art. 2.Il est ajouté au même arrêté une annexe V qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

A partir du 1er septembre 2009, dans l'éducation des adultes :

la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur professionnel;

la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire des adultes;

la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel;

la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.

Bruxelles, le 15 février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.