Texte 2008200936
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, les mots " annexes Ire à IV inclusivement " sont remplacés par les mots " annexes I à V inclusivement ".
Art. 2.Il est ajouté au même arrêté une annexe V qui est jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 février 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
A partir du 1er septembre 2009, dans l'éducation des adultes :
1°la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement supérieur professionnel;
2°la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de recrutement d'enseignant de l'enseignement secondaire des adultes;
3°la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement supérieur professionnel;
4°la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire de promotion sociale est concordée d'office à la fonction de sélection de directeur adjoint de l'enseignement secondaire des adultes.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.
Bruxelles, le 15 février 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.