Texte 2008200116
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2003 et modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 2. Sont désignés comme membres du Comité de coopération :
- Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, présidente;
- M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
- M. Y. Leterme, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles;
- M. P. Dewael, Ministre de l'Intérieur. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2007.
Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Salina, le 12 janvier 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.