Texte 2008200116

12 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
15-1-2008
Numéro
2008200116
Page
1449
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-12/31
Entrée en vigueur / Effet
21-12-2007
Texte modifié
1989021122
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, remplacé par l'arrêté royal du 19 juillet 2003 et modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Sont désignés comme membres du Comité de coopération :

- Mme L. Onkelinx, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, présidente;

- M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;

- M. Y. Leterme, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles;

- M. P. Dewael, Ministre de l'Intérieur. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 21 décembre 2007.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Salina, le 12 janvier 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.