19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 31-12-2008
- Numéro
- 2008204773
- Page
- 69075
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/49
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 1999027556
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 20, 002; En vigueur : 01-10-2015>
