19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2015 et mise à jour au 07-10-2015)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 31-12-2008
Numéro: 2008204773
Page: 69075
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-19/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 1999027556
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[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 20, 002; En vigueur : 01-10-2015>

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