Texte 2008201526

21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B - année budgétaire 2008. (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-5-2008
Numéro
2008201526
Page
24889
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-21/44
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200823-05-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                                        (en milliers d'euros)
              DE                                 VERS
  AB                  MONTANT          AB                MONTANT
  CB0129B             C En vigueur :  802        DG4101B           CND : 130
                      COD : 497
                                       KE4141C           CND : 100
                                       KE9931C           AUT : 100
                                       EF9911B           AUT : 205
                                       EF4102B           CND : 205
                                       GD4310E           CND : 62

CED = crédit d'engagement dissocié.

COD = crédit d'ordonnancement dissocié.

CND = crédit non dissocié.

AUT = autorisation d'engagement.

Bruxelles, le 21 mars 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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