10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 26-6-2008
Numéro: 2008024146
Page: 32798
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-10/41
Entrée en vigueur / Effet: 06-07-2008
Texte modifié: 1976080311
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers, modifié par les arrêtés royaux des 20 décembre 1999, 19 mai 2000 et 1er avril 2003, est complété par la disposition suivante :

" 5. Les services de traitement intensif des patients psychiatriques pour le sous-groupe cible des patients présentant des troubles graves du comportement et/ou agressifs, âgés de plus de 18 ans (index IB (PTCA-Adultes) : 64 lits situés dans des hôpitaux généraux et des hôpitaux psychiatriques pour l'ensemble du Royaume. "

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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