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Texte 2008031062
(2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " zone 13 " sur le territoire de la commune d'Evere
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
15-2-2008
Numéro
2008031062
Page
10037
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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