22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et l'arrêté ministériel du 27 septembre 2007 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-1-2009
Numéro: 2008036477
Page: 609
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-22/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2009
Texte modifié: 20070353962007036698
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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