22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation et l'arrêté ministériel du 27 septembre 2007 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-1-2009
- Numéro
- 2008036477
- Page
- 609
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-22/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2009
- Texte modifié
- 20070353962007036698
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
