Texte 2008009656

9 JUILLET 2008. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil.

ELI
Justel
Source
Justice - Intérieur
Publication
31-7-2008
Numéro
2008009656
Page
40361
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 30 décembre 1970 divisant le territoire de la ville de Bruges en districts pour la tenue des actes de l'état civil, modifié par l'arrêté royal du 25 janvier 1977, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

J. VANDEURZEN

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.