23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 20-11-2015
Numéro: 2015000660
Page: 69827
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-23/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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