Lex Iterata

Texte 2015000660

23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
20-11-2015
Numéro
2015000660
Page
69827
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-23/60
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex