Lex Iterata

Texte 2016000110

25 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Coordination officieuse en langue allemande

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
4-3-2016
Numéro
2016000110
Page
15945
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-25/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex