Texte 2008033107
Article 1er.Les conseils des fabriques d'église catholiques et les conseils des administrations fabriciennes protestantes se dotent d'un règlement d'ordre intérieur correspondant au modèle prévu dans l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 13 novembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Annexe.
Art. N1.Modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de la fabrique d''eglise...........
(Modèle non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 05-12-2008, p. 64855-64856).
Vu pour être annexé à l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur pour les conseils de fabrique d'église.
Eupen, le 13 novembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone :
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ.