Lex Iterata

Texte 2008012804

(2008-06-12) Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la production de films principalement destinés à la projection dans plusieurs cinémas et/ou dans plusieurs salles d'un autre circuit cinématographique exploité commercialement

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
30-6-2008
Numéro
2008012804
Page
33302
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex