Lex Iterata

Texte 2008000680

21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-9-2008
Numéro
2008000680
Page
46164
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-21/35
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2007-2008 est close.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2008.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.