21 AOUT 2008. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 4-9-2008
- Numéro
- 2008000680
- Page
- 46164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-21/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2007-2008 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 octobre 2008.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
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