4 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel d'approbation de la cellule Ecodis comme mesure de gestion alternative dans le cadre de l'arrêté Legionella (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-7-2008
- Numéro
- 2008202566
- Page
- 38511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-04/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise).
