27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs.

Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " soumis " et " à la surveillance ".

Art. 2.A l'article 36bis, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 1er, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " travailleurs soumis " et " à la surveillance de santé ";

2°au § 2, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " travailleur soumis " et " à la surveillance de santé ".

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

J. PIETTE.