Article 1er.Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " soumis " et " à la surveillance ".
Art. 2.A l'article 36bis, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004, sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1er, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " travailleurs soumis " et " à la surveillance de santé ";
2°au § 2, les mots " ou non " sont insérés entre les mots " travailleur soumis " et " à la surveillance de santé ".
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
J. PIETTE.