17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 4-8-2008
- Numéro
- 2008202779
- Page
- 40835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-17/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 17 juillet 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.
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