Lex Iterata

Texte 2008202779

17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-8-2008
Numéro
2008202779
Page
40835
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-17/47
Entrée en vigueur / Effet
04-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2009-2013 du réseau de distribution de gaz de SEDILEC.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est en charge de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 juillet 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.